Il existe plusieurs façons d’anticiper la transmission de son patrimoine. Vous pouvez par exemple transmettre celui-ci par donation. Mais là aussi, différentes méthodes peuvent vous être proposées  :

• Le démembrement
• La donation Sarkozy
• La donation-partage transgénérationnelle

Le démembrement de propriété est un acte juridique qui permet de séparer la pleine-propriété d’un bien immobilier. En séparant cette pleine propriété, vous avez d’une part l’usufruit, et d’autre part la nue-propriété. L’usufruit donne le droit de vivre dans le bien immobilier ou de percevoir les revenus (d’une location par exemple). La nue-propriété donne le droit de disposer du bien tout en respectant les droits de l’usufruitier. Lors du décès de l’usufruitier (souvent les parents), le nu-propriétaire récupère alors la pleine-propriété. En tant que parent, ce démembrement vous permet de transmettre votre bien immobilier tout en continuant de vivre dans celui-ci. A cela s’ajoute des avantages fiscaux non négligeables :

• Les droits de donation sont réduits car ils sont calculés sur la valeur de nue-propriété et non sur la valeur de la pleine-propriété.
• Lors de votre décès, vos enfants récupèrent la pleine-propriété du bien immobilier sans devoir payer de droits dessus.

Grâce au démembrement, vous pouvez donc transmettre beaucoup plus à vos enfants !

La donation Sarkozy est un acte peu connu du grand public. Pourtant, cet acte vous permet de verser  une somme d’argent en ligne directe (enfants, petits-enfants ou arrières-petits-enfants), qui sera exonérée de droits de donation. Le plafond du don Sarkozy est de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans. Cette donation Sarkozy est vraiment à connaître, car elle vous permet de ne pas toucher à l’abattement de 100 000 € lors d’une donation parent-enfant. De plus, si vous souhaitez donner plus de 100 000 € à votre enfant, vous pouvez parfaitement cumuler les deux types de donation.

Grâce à la donation-partage transgénérationnelle, il est possible de transmettre un bien directement à ses petits-enfants. Cette donation-partage transgénérationnelle présente un avantage fiscal très intéressant. En effet, pour chacun de vos petits-enfants majeurs, vous aurez droit à un abattement de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans. Cet abattement ne concerne qu’un seul grand-parent. Cela vous donc dire que si le don vient de vous et de votre conjoint/conjointe, l’abattement atteindra 63 730 € par petit-enfant !

Pour effectuer une donation-partage transgénérationnelle, il faut impérativement que vous ayez l’accord de vos enfants.

Monsieur Dupont est âgé de 62 ans. Il est veuf et à deux enfants, Marie et Lucas. Il est propriétaire de 2 biens immobiliers estimés à 100 000 € chacun. Il a également des liquidités d’un montant de 100 000 €.  Il souhaite connaître les conséquences qu’emporterait son décès pour ses enfants.

• S’il ne fait rien : La gestion des biens en indivision peut être conflictuelle. De plus, l’intégralité du patrimoine sera taxée au jour du décès.
• Consentir une donation ordinaire : L’anticipation permet de réduire le coût fiscal de la transmission. L’égalité des héritiers est préservée, mais les donations seront réévaluées au jour du décès. Exemple ci-dessous : 
  • Au jour du décès : le bien transmis à Marie est estimé à 120 000 €. Celui de Lucas est estimé à 80 000 €. Les liquidités sont toujours à 100 000 €.
  • La réserve héréditaire individuelle en présence de 2 enfants est de 1/3, soit 100 000 €. Marie à entièrement rempli sa réserve. Le surplus de sa donation, soit 20 000 €, est imputé sur la quotité disponible.
  • Lucas n’est par contre pas rempli de sa réserve. Il lui reste donc à percevoir 20 000 €.
• Consentir une donation-partage inégalitaire : Les donations ne seront pas réévaluées mais l’inégalité sera maintenue. Si l’écart de valeurs est trop important, il y a un risque de réduction.
  • Droits reçus par Marie : 150 000 € dont 120 000 € par donation et 30 000 € lors de la succession
  • Droits reçus par Lucas : 150 000 € dont 80 000 € par donation et 70 000 € lors de la succession (50 000 € + 20 000 €)
• Consentir une donation-partage égalitaire : L’égalité des héritiers est préservée au jour de la donation-partage et il n’y a aucun risque de réduction des donations.
  • Droits reçus par Marie selon les valeurs retenue : 150 000 € dont 100 000 € par donation et 50 000 € lors de la succession
  • Droits reçus par Marie selon les valeurs réelles : 170 000 € dont 120 000 € par donation et 50 000 € lors de la succession
  • Droits reçus par Lucas selon les valeurs retenue : 150 000 € dont 100 000 € par donation et 50 000 € lors de la succession
  • Droits reçus par Lucas selon les valeurs réelles : 130 000 € dont 80 000 € par donation et 50 000 € lors de la succession